Le Code de l’environnement, notamment l’article L.581-13, dispose que les citoyens doivent pouvoir bénéficier d’espaces destinés à « l’affichage d’opinion, ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ». Chaque commune est ainsi tenue de mettre à disposition une surface légalement définie en fonction de l’importance de sa population.
Pour garantir cette liberté d’expression, il appartient à la collectivité, non seulement de déterminer les emplacements destinés à cet affichage, mais aussi d’aménager ces emplacements sur le domaine public, en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé de la commune.
En outre, les communes sont tenues d’informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d’expression libre disponibles sur leur territoire.
Voici donc les emplacements des panneaux d’affichage libre de Maromme :
- Rue Frédéric Bérat,
- Rue des grosses pierres,
- Rue Edouard Fort (Parking relais TEOR),
- Route de Dieppe.
En dehors de ce réseau, tout affichage reste strictement interdit sur l’ensemble du territoire communal. L’affichage sauvage, considéré comme une pollution et une nuisance, est régi par l’article 581-34 du code de l’environnement. Le montant de l’amende, après mise en demeure, pour le non-respect de cette législation est de 7500 €.