Données personnelles recueillies dans le cadre des démarches sur le site
Les données personnelles recueillies sur le site www.mairie-maromme.fr résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données saisies dans des formulaires.
Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise.
Elles ne font en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers.
Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique.
Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles via le site internet, votre démarche peut être effectuée en vous rendant physiquement à l’hôtel de ville ou éventuellement en appelant le 02 32 82 22 00.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indique ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; la ville de Maromme tient compte des 5 principes clés fixés par la Loi informatique et liberté :
les principes de finalité, de pertinence, de durée luimitée de conservation, de sécurité et des droits des personnes (droit d’être informé au préalable, droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, droit de les rectifier,droit de s’opposer à leur utilisation sauf si le traitement répond à une obligation légale).
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la ville de Maromme, sise :
Place Jean Jaurès, BP 1095 – 76153 Maromme Cedex
Destinataires des données
Les destinataire de vos données sont la direction de la communication et le service de la collectivité dont l’intervention est nécessaire pour traiter votre demande.
Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande.
Exercice de vos droits
Conformément aux dispositions citées ci-dessus, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi qu’à l’opposition en contactant :
raphael.faccon@cdg76.fr
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse :
Mairie de Maromme
Direction de la communication
Place Jean Jaurès – BP 1095
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